Conditions générales de vente

Conditions de ventes conformes aux usages de la librairie ancienne et moderne.

 

Préambule.
Le site de vente en ligne www.librairie-solstices.com est la propriété de la Sarl SOLSTICES en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1. Acceptation des conditions.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Sarl Solstices et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits.
Chaque livre ou document est décrit sur le site dans sa fiche. Les photographies, vidéos, dessins illustrant les livres ou documents présentés en sont une reproduction qui se veut la plus exacte possible, ils n’ont néanmoins pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques de chaque livre ou document sont disponibles sur la fiche correspondante. Le client est invité à en prendre connaissance avant de passer sa commande.


3. Commande.
Toutes nos commandes sont fermes sans faculté de retour. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Sarl Solstices confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Sarl Solstices se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produits.


4. Livraison.
Nos conditions de livraison sont départ nos entrepôts. Les expéditions se font par poste. Pour tout autre mode d'expédition le client s'engage à nous communiquer le mode choisi et les coordonnées de son transporteur. Les frais de port et de transport sont à la charge du client. Nous ne sommes pas responsables des pertes de colis ou encore des retards occasionnés par la Poste. Les droits de douane et autres taxes associées à un colis sont de la responsabilité du client. La sarl Solstices ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisies d’adresse et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient entièrement à la charge du client

5. Prix.
Nos prix sont nets exprimés en euros, port et emballage en sus à la charge du client.

6. Paiement.
Le montant de la facture est payable au comptant à la commande effective. Le paiement en ligne s'effectue par paypal ou carte bancaire portant le sigle CB via paypal. En ligne, PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers le serveur sécurisé de Paypal, votre règlement s'effectue directement dans cet environnement sécurisé sans passer par le serveur de la librairie, garantie d'autant plus importante que vos numéros ne nous sont pas connus. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la Sarl Solstices se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


7. Clause de Réserve de propriété.
Conformément à la loi, la Sarl Solstices se réserve la propriété des ouvrages jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

8. Litiges.
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Informations légales.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la sarl Solstices. De plus, la Sarl Solstices s'engage protéger la confidentialité des données à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.  



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